Diagnostics immobiliers en cas de vente ou location.
| Les 9 diagnostics obligatoires en cas de vente | |||
| Diagnostic | Objectif | Les logements concernés | Durée de validité |
| Amiante | Détecter l'amiante dans les matériaux friables et non friables | Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Illimitée (sauf si des travaux ont été réalisés entre-temps) |
| Plomb | Recherche de plomb dans les revêtements | Immeubles construits avant 1949 | Illimitée en cas de résultat négatif, sinon 1 an |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Evaluer la performance énergétique du bâtiment et établir des recommandations d'amélioration | Tout immeuble | 10 ans |
| Gaz Electricité |
Déterminer le niveau de sécurité des installations et faire état des anomalies | Logements comportant des installations de plus de 15 ans | 3 ans |
| Risques naturels et technologiques (ERNT) | Mesurer l'état des risques naturels et technologiques à partir des informations établies par le préfet | Tout immeuble situé en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques | 6 mois |
| Termites | Rechercher la présence les termites | Zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal | 6 mois |
| Métrage Loi Carrez | Déterminer la superficie privative, mention indiquée dans l'acte de vente | Tout immeuble régi par une copropriété | Illimitée (sauf si des travaux ont été réalisés entre-temps) |
| Assainissement non collectif (responsabilité de la collectivité territoriale) | Contrôle des installations d'assainissement non collectif | Tout ou partie d'immeuble destiné au logement non raccordé au réseau collectif d'écoulement des eaux usées | 3 ans à compter de la date de la vente |
Locations saisonnières
Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières qui dépassent quatre mois par an, c’est-à-dire que ce n’est pas la durée du bail qui compte mais la durée d’utilisation du logement. Ainsi, pour un logement loué six mois dans l’année, en locations successives ou non, le propriétaire doit obligatoirement fournir à la signature du bail ou lors de son renouvellement le document de Diagnostic de Performance Energétique (DPE), un document qui permet de déterminer les consommations énergétiques d’un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire.
| Les 3 diagnostics obligatoires en cas de location | |||
| Diagnostics | Objectif | Les logements concernés | Durée de validité |
| Plomb | Recherche de plomb dans les revêtements et caractérisation du risque immédiat ou potentiel | Immeubles construits avant 1949 | Illimitée en cas de résultat négatif, sinon 6 ans |
| Diagnostic performance énergétique (DPE) | Evaluer la performance énergétique du bâtiment et établir des recommandations d'amélioration | Tout immeuble | 10 ans |
| Risques naturels et technologiques (ERNT) | Mesurer l'état des risques naturels et technologiques à partir des informations établies par le préfet | Tout immeuble situé en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques | 6 mois |
Sources: Capital.fr